Accueil

Le dépôt d’une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation.

Cette déclaration peut être établie selon les modalités de droit commun ou selon les modalités d’une procédure simplifiée.

Le déclarant doit être en possession de la facture et, s’il y a lieu, de tout autre document nécessaire à l’octroi d’un régime tarifaire préférentiel et à l’application des mesures de contrôle de certaines marchandises à l’importation.

Les données portées sur la déclaration, en partie codifiées sont exploitées par la douane pour la liquidation des droits et taxes, l’établissement des statistiques du commerce international et pour la réalisation de contrôles ciblés.